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Procédure de recrutement d’un travailleur saisonnier en France

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En vertu de l’accord cadre entre la Tunisie et la France, un travail est considéré comme saisonnier lorsqu’il est effectué chaque année à la même période, et qu’il est suivi d’une phase d’inactivité, dans le secteur professionnel considéré (agriculture, hôtellerie, tourisme estival ou hivernal, agro-alimentaire, etc.).

À la condition qu’il n’y ait pas de main d’œuvre qualifiée et disponible sur le territoire national, les employeurs français peuvent faire appel à des travailleurs étrangers originaires de pays avec lesquels la France a passé un accord de main d’œuvre (Tunisie, Maroc et Pologne).

Suite à l’accord sur la gestion concertée des migrations signé par la France et la Tunisie en avril 2008, les travailleurs saisonniers tunisiens obtiennent désormais un titre de séjour pluriannuel qui leur permet d’effectuer trois saisons consécutives à condition de justifier chaque année d’un contrat de travail.


Recrutement d’un travailleur saisonnier

Le recrutement des travailleurs saisonniers se fait à la demande des employeurs qui souhaitent faire appel à des étrangers à condition qu’il n’existe pas de main d’œuvre qualifiée et disponible sur le territoire national. La demande d’embauche doit se faire auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Un employeur peut demander le retour en France de travailleurs qu’il avait embauchés l’année précédente.


Durée des contrats

La durée du contrat saisonnier signé par un étranger ne peut être supérieure à 6 mois sur une durée de 12 mois consécutifs


Formalités de départ vers la France

Avant de partir, les saisonniers tunisiens signent avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) un document par lequel ils s’engagent à revenir en Tunisie à la fin de leur contrat et à se présenter dans les bureaux de l’OFII Tunis, afin de faire constater leur retour.

L’aptitude au travail des saisonniers est vérifiée lors d’une visite médicale obligatoire qui se déroule dans les locaux de l’OFII Tunis.

Après la remise du visa par le Consulat de France, les saisonniers bénéficient d’un billet d’avion aller simple, pris en charge par l’OFII.


Délivrance du titre de travail

Un « contrat d’introduction en France » portant le cachet de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) est remis au saisonnier par l’OFII. Ce document lui donne le droit d’exercer l’activité professionnelle prévue, chez l’employeur avec lequel a été signé le contrat.


Conditions d’embauche d’un travailleur saisonnier

Le contrat de travail précise les tâches à effectuer, le salaire, les primes, la convention collective applicable et la période d’essai (une journée par semaine travaillée, avec un maximum de deux semaines d’essai pour un contrat de moins de six mois.

L’employeur doit déclarer l’emploi à l’URSSAF et remettre un exemplaire de la déclaration à son employé.

Comme tout salarié, un saisonnier travaille 35 heures par semaine et peut effectuer des heures supplémentaires rémunérées.

Les conditions de travail, de rémunération minimum (SMIC) et de logement doivent répondre aux normes en vigueur en France. En cas de doute, une enquête est menée à la demande de la DIRECCTE.


Démarches à effectuer par l’employeur

L’employeur dépose une offre d’emploi à Pôle emploi ou auprès d’un autre organisme car il recherche, sur le marché du travail local, des candidats pouvant remplir les fonctions demandées.

Si aucun demandeur d’emploi ne peut satisfaire l’offre, l’ANPE délivre une attestation qui permet à l’employeur de déposer un « dossier d’introduction » à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui est chargée d’assurer le respect de la réglementation.

Le dossier se compose notamment d’une fiche de renseignements, du contrat de travail type en 3 exemplaires et de l’engagement à verser la redevance due à l’OFII.

Secteur d’activité Durée du contrat Redevance
Agriculture moins de 2 mois 158 €
entre 2 et 4 mois 194 €
entre 4 et 6 mois 336 €
prolongation à calculer
Industrie et commerce tous contrats 400 €

Une fois le contrat de travail visé par la DIRECCTE, le dossier d’introduction est transmis à l’OFII qui prend en charge l’acheminement en France des saisonniers.

Dans les huit jours précédant la date prévisible du début de contrat, l’employeur effectue, auprès de l’URSSAF ou de la Mutualité sociale agricole, une déclaration unique d’embauche, comprenant la déclaration préalable à l’embauche.

Source : Ambassade de France à Tunis



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One thought on “Procédure de recrutement d’un travailleur saisonnier en France

  1. Curriculum Vitae
    Informations Générales:
    Permis : permis B
    Education:
    -Juin 1984 : Diplôme technicien du lycée technique de gafsa :
    Section : mécanique général
    Mention : bien
    Expériences Professionnelles:
    -Depuis janvier 2000 jusqu’aujourd’hui: Responsable de Tous le révisions des turbo- machines et les interventions mécanique sans supervision des techniciens du constructeur au sein du Groupe Chimique Tunisien.
     Tâches essentielles :

    -Les révisions mineurs et majeurs de la turbo-alternateur
    et de la turbo-soufflante
    – Supervision du démontage et montage des rotors d’alternateur et les stators
    – Lecture de plans, fabrication de pièces mécaniques.
    – Réglages et mise au point d’ensembles mécanisés, contrôle de pièces, réparations, lignages.
    – Assistance à tous les opérations d’équilibrage des rotors qui sont faites dans les ateliers de STEG ou dans les ateliers de SNCFT
    -Assistance aux mesures vibratoires et découpages des spectres à l’aide de notre machine SKF et la rédaction des rapports
    – Contrôle non destructif CND
    – Assistance aux analyses d’huile de lubrification
    – Créer une base de donnés de tous les pièces de rechange et le numéro des plans
    -Elaborer des rapports sur les interventions exécutées pour assurer la traçabilité et un historiques sur les entretiens réalisés au niveau des turbo- machines
    -Relèvement des jeux radiaux et axiaux des turbo-machines et les comparer aux jeux préconisés par les constructeur
    – Améliorations de rendements de la turbine par les interventions aux jeux de la machine.
    -Rédaction de procédures de démontage / remontage
    -Réaliser les modifications nécessaires pour garantir un fonctionnement optimal de la machine (modifications des coussinets, usinage des pistons, réglages des patins ….)
    – Utilisation quotidienne de GMAO

    -Depuis septembre 1986 jusqu’aujourd’hui: Technicien de maintenance des turbos machines.
    -Septembre1984 : Chef D’équipe mécanique au sein du groupe chimique tunisien
    Formations :
     Formations en mesure vibratoire
     Formation en équilibrage statique et dynamique
     Formations en lignage laser
     Formation en Corrosion chimique et électro chimique
     Formation en Contrôle non destructif CND
     Formation des premiers Secours de la part du Croissant Rouge Tunis.
     Formations en hygiène et sécurité
     Formation en calcul d’engrenage
     Formation dans le domaine des analyses d’huile
    Compétence :
    – Une grande expérience dans la maintenance et le démarrage de plusieurs types de turbo –machines dans tous les sites du Groupe chimique Tunisien ( Alstom ;Siemens ; Général électrique ; thermo dyn ; Jeumont ;Schneider….)
    -Gestion d’une équipe de plus de 50 personnes.
    -une grande expérience dans le travail sur les machines outils (tours ; fraiseuses ; rectifieuses ; perceuses ;..)
    -une grande expérience dans les révisions mécaniques
    – compresseurs (à piston, à vis),
    – pompes (centrifuges ; volumétrique)
    – tous les types des réducteurs pour les classes KW et MW
    -soudure TIG
    Langues :
    – Arabe : Maternelle
    – Français : Bien
    Informatique :
    Bureautique Microsoft Office (MS Word ,MS Excel , MS Power Point …),navigation internet.
    Loisirs:
    Sports, Mécanique, Conduite, Recherche, Nouvelle technologie et Voyage
    Activité Sociale et culturelle :
    -Membre au Club de musique à sfax
    -Bénévolat dans une association caritative à Kssar Gafsa
    Références:
    Mes références sont disponibles sur demande.

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