Pour être admis sur le territoire français, tout étranger doit pouvoir présenter :
- Un document de voyage (passeport), reconnu par les autorités françaises, délivré depuis moins de 10 ans, et dont la validité doit être supérieure de 3 mois à la date d’expiration du visa de court séjour
- A votre arrivée en France, lors du contrôle par la Police, si un visa a été apposé sur votre passeport par l’autorité consulaire française, il ne doit pas être endommagé, modifié ou falsifié
- Un visa valide correspondant au motif et à la durée du séjour prévu (sauf dispense de visa) ;
- Les justificatifs relatifs au séjour en france et dans l’espace Schengen, conformément au tableau ci-après, qui ne prétend pas être exhaustif, car il a pour objectif de ne traiter que les cas les plus fréquents.
Il est à noter que nous avons pris le cas de la France comme exemple, autrement ce contrôle s’applique aussi dans tous les pays de l’espace Schengen
Motif du séjour (Justificatifs pouvant être demandés par la police aux frontières)
| Quel que soit le motif du séjour |
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ET, en fonction du motif du séjour :
| Séjour touristique |
Tout document de nature à établir l’objet et les conditions de ce séjour, notamment sa durée |
| Voyage professionnel |
Tout document apportant des précisions sur la profession ou sur la qualité du voyageur ainsi que sur les établissements ou organismes situés sur le territoire français par lesquels il est attendu |
| Visite familiale ou privée |
Justificatif d’hébergement (attestation d’accueil validée par le maire de la commune de la résidence de l’hébergeant) Dispense : – séjour à caractère humanitaire ou s’inscrivant dans le cadre d’un échange culturel (l’attestation d’accueil est remplacée par une attestation de l’organisme d’accueil ou par une invitation si l’organisme est agréé) – dispense d’attestation d’accueil délivrée par l’autorité consulaire (si le séjour est justifié par une cause médicale urgente ou par les obsèques d’un proche) |
| Transit | Justificatif des conditions d’entrée dans le pays de destination finale (conditions de séjour et d’hébergement pendant le transit, billet de continuation et visa pour le pays de destination) |
Les étrangers suivants sont dispensés de la présentation de justificatifs
| En raison de la possession d’un titre de séjour en France | Titulaires d’un titre de séjour valide en France ou du document de circulation délivré aux mineurs |
| En raison de la nationalité | -Ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen -Ressortissants suisses, andorrans ou monégasques |
| En raison de la mention apposée sur le visa | -Mention « FAMILLE DE FRANÇAIS » -Mention « FAMILLE UE » -Mention « VISA DE CIRCULATION » -Mention « CARTE DE SEJOUR A SOLLICITER DES L’ARRIVEE EN FRANCE » |
| En raison de la fonction (qui doit être établie par la présentation de justificatifs) | – Membres des missions diplomatiques et des postes consulaires prenant leurs fonctions en France – Membres des assemblées parlementaires – Fonctionnaires, officiers et agents des services publics étrangers, porteurs d’un ordre de mission de leur gouvernement – Fonctionnaires d’une organisation intergouvernementale dont la France est membre, porteurs d’un ordre de mission de cette organisation -Membres des équipages des navires et aéronefs effectuant des déplacements de service |
