L’introduction des données biométriques dans les visas n’est en fait que la condition première pour la mise en œuvre d’un projet européen bien plus vaste.
L’objectif, qui se concrétise progressivement, est en effet de rassembler l’ensemble de ces informations récoltées auprès des demandeurs de visas Schengen dans une base de données partagées par les Etats membres Schengen et située à Strasbourg. Grâce à ce système appelé Visa Information System (VIS), le contrôle de l’accès aux frontières de l’Espace Schengen sera autant renforcé que facilité.
Il sera par exemple possible de vérifier si un demandeur de visa a déjà reçu plusieurs visas Schengen dans le passé (auquel cas, on peut supposer qu’il est bonafide), si, au contraire, on lui a déjà refusé l’octroi d’un visa et pour quelles raisons (suspicion de malafide), s’il n’a pas usurpé l’identité d’une autre personne déjà enregistrée dans le VIS ou encore s’il n’a pas simplement déjà introduit une autre demande ailleurs (visa shopping).
Le système d’information sur les visas (VIS) est progressivement en train d’être déployé dans tous les consulats et ambassades des pays Schengen de l’UE à travers le monde (*). Le VIS vise à simplifier la procédure de demande de visa et celle de contrôle aux frontières ainsi que la lutte contre une contrefaçon de documents et de vol d’identité, sa validité est de 5 ans
Dans le cadre du VIS, les empreintes digitales obligatoires sont introduites pour toutes les catégories de passeport. Pour cette raison, le VAC va recueillir les données biométriques de tous les demandeurs de visa, sans distinction de nationalité.
(*)[1] Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Italie, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie , Slovénie, Espagne, Suède, Suisse
Les catégories suivantes de requérants sont exemptés de l’obligation de fournir des empreintes digitales (article 13 (7) du code des visas) :
- les enfants âgés de moins de 12 ans;
- Les personnes dont les empreintes digitales sont physiquement impossibles à prélever. Si les empreintes digitales de moins de 10 doigts sont possibles à prélever, le nombre maximum d’empreintes digitales sera prélevé. Toutefois, si l’impossibilité est temporaire, le requérant est obligé de donner les empreintes digitales à la demande suivante. Les autorités compétentes conformément à l’article 4 (1), (2) et (3) auront le droit de demander des précisions supplémentaires sur les motifs de l’impossibilité temporaire. Les États membres veillent à ce que des procédures appropriées garantissant le respect de la dignité du demandeur dans le cas où il y a des difficultés à enregistrer le requérant;
- Les Chefs d’État ou de gouvernement et les membres d’un gouvernement national en compagnie de leurs conjointes, et les membres de leur délégation officielle, lorsqu’ils sont invités par les gouvernements des États membres ou par des organisations internationales pour un but officiel;
- Les rois et d’autres importants membres d’une famille royale, lorsqu’ils sont invités par les gouvernements des États membres ou par des organisations internationales pour un but officiel.
Les données biométriques seront collectées grâce à un processus rapide, discret et non-intrusif qui capture un balayage d’empreintes digitales à 10 chiffres avec un lecteur d’empreintes digitales numérique.
Vous devez vous assurer que vos doigts ne portent pas toute forme de décoration (le henné, par exemple), des abrasions ou d’autres marques avant de fournir leurs données biométriques car ces éléments peuvent affecter leur capacité à fournir des balayages de doigts acceptables.
Les requérants qui sont physiquement incapables de fournir un scan d’empreintes digitales, devront fournir un certificat médical pour soutenir leur demande.
