Vous avez été plusieurs à voir vos demandes de stage pour le Canada refusés depuis le mois de novembre 2014, pour cause aucun code d’exemption de l’EIMT ne s’applique. Dernièrement le gouvernement canadien a assouplit un peu les conditions.
Dans cette article nous allons se limiter à l’exemption C44 qui touche une grande majorité de demandeurs. Avant ce code s’appliquait uniquement à ceux qui sont en dernière année de doctorat, aujourd’hui deux types de travailleurs sont visé par cette catégorie : les boursiers postdoctoraux diplômés du doctorat en philosophie (Ph. D.) et les titulaires d’une bourse de recherche.
Boursiers postdoctoraux diplômés du doctorat en philosophie (Ph. D.) ou l’équivalent
Les étrangers de cette catégorie peuvent être nommés à un poste d’une durée limitée pour lequel ils touchent un traitement ou un salaire en échange de périodes d’enseignement, d’études supérieures ou de recherche. Ils travaillent dans le but d’obtenir les meilleures compétences possibles dans une discipline particulière, et les candidats sont choisis en fonction de l’excellence de leur parcours universitaire.
Le demandeur doit avoir obtenu son doctorat, ou prévoir l’obtenir sous peu (généralement une année), et travailler dans un domaine lié à celui pour lequel il a obtenu ou est en voie d’obtenir son doctorat.
Les boursiers postdoctoraux peuvent avoir reçu directement une bourse ou se voir offrir un poste d’une durée limitée qui consiste à entreprendre des recherches au nom d’une équipe de chercheurs, ou à titre de membre de cette dernière. Les méthodes et critères d’évaluation des candidats aux bourses postdoctorales varient d’une université à l’autre. les agents de visa vont évaluer l’offre écrite d’un responsable universitaire (qui occupe un emploi de professeur ou un poste plus élevé), qui indique le montant de la rémunération et l’endroit, la nature et la durée prévue de l’emploi, sans se préoccuper de la source de rémunération.
Titulaires d’une bourse accordée par des établissements canadiens
Pour l’application de la dispense de l’EIMT C44, IRCC définit une « bourse d’excellence universitaire » comme une bourse offerte par un établissement d’enseignement universitaire canadien pour des travaux de recherche, ce qui comprend la rémunération. Une bourse d’excellence universitaire est octroyée strictement en fonction de l’excellence du parcours universitaire.
Critères relatifs au demandeur
- Le demandeur doit être le bénéficiaire direct d’une bourse de recherche universitaire qui travaille contre rémunération.
- Le demandeur doit jouer un rôle considérable dans un projet de recherche canadien et y contribuer.
- Le demandeur doit être en mesure de démontrer l’excellence de son parcours universitaire ou son expertise dans un domaine lié au travail entrepris.
- Le poste doit être représentatif de l’expérience et de l’expertise du demandeur et du rôle qu’il jouera dans le cadre du projet (p. ex., il est peu probable qu’un étudiant de premier cycle mène un projet de recherche par lui-même).
- Le demandeur doit jouer un rôle significatif dans le projet de recherche ou y ajouter de la valeur.
- Le demandeur doit détenir un poste officiel ou être affilié à un établissement ou à organisme universitaires ou scolaires crédibles dans le pays dont il est citoyen ou résident.
- La crédibilité peut être évaluée en examinant le mandat et la capacité de l’établissement ou de l’organisme. Sa principale fonction ou politique consiste-t-elle à permettre des activités de recherche ou l’avancement de l’éducation? A-t-il la capacité (p. ex. les ressources, l’expertise, le réseau) nécessaire pour mener ou soutenir des activités de recherche? Quelles sont ses sources de financement (p. ex. le gouvernement, une entreprise commerciale)? Quelle est sa réputation?
Critères relatifs à la bourse
- La bourse doit être octroyée au mérite, en fonction de l’excellence du parcours universitaire.
- La bourse doit découler d’un processus d’évaluation et d’examen concurrentiels.
- Il revient au demandeur de fournir les détails nécessaires, comme les candidats admissibles (p. ex., critères d’admissibilité), la façon dont il en est venu à participer au processus (p. ex., une mise en candidature ou présentation de son propre dossier) et les critères ou le processus retenus pour sélectionner le ou les gagnants.
- La bourse ne doit pas être utilisée principalement à des fins de recrutement ou à des fins commerciales.
Critères relatifs à l’employeur
- L’employeur doit être un établissement ou un organisme universitaires ou scolaires canadiens, ou une organisation étroitement affiliée à un tel établissement ou organisme.
- La crédibilité peut être évaluée en examinant le mandat et la capacité de l’établissement ou de l’organisme. Sa principale fonction ou politique consiste-t-elle à permettre des activités de recherche ou l’avancement de l’éducation? A-t-il la capacité (p. ex. les ressources, l’expertise, le réseau) nécessaire pour mener ou soutenir des activités de recherche? Quelles sont ses sources de financement (p. ex. le gouvernement, une entreprise commerciale)? Quelle est sa réputation?
- Pour les établissements et les organismes qui ne se trouvent pas sur la liste des établissements d’enseignement désignés, consulter la liste des bourses offertes aux étudiants étrangers intéressés à venir poursuivre des études ou des recherches au Canada.
- L’employeur ne doit pas être une entreprise commerciale.
Titulaires d’une bourse de recherche accordée par des établissements étrangers
Sont également admissibles à une dispense les titulaires d’une bourse de recherche universitaire accordée par un pays étranger qui sont invités par un établissement d’enseignement canadien à exercer leurs activités de recherche au Canada, mais qui font l’objet d’un soutien de leur propre pays.
De plus, certains étrangers qui souhaitent effectuer des travaux de recherche autofinancés peuvent répondre à la définition de visiteur commercial et, par conséquent, peuvent travailler sans permis de travail. Pour qu’un étranger qui effectue des travaux de recherche autofinancés soit considéré comme un visiteur commercial, l’agent doit être convaincu qu’il répond aux critères de la catégorie des visiteurs commerciaux.
La liste des documents pour déposer votre demande de permis de travail se trouve sur ce lien
Bonne Chance
