Le 5 septembre 2018, le Conseil Européen a adopté un règlement établissant un système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS : European travel information and authorisation system). Mais de quoi s’agit-il !
ETIAS est un outil qui sera bientôt mis en place pour renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’UE et la protection des citoyens. Il permettra d’identifier ceux qui pourraient constituer une menace pour la sécurité avant qu’ils n’atteignent l’Union européenne et lui refuser ainsi l’autorisation d’entrer.
Le Ministre de l’intérieur de l’Autriche, Herbert Kickl, a déclaré que « l’ETIAS autorisera les contrôles préalables et, si nécessaire, refusera l’autorisation de voyager aux ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa qui se rendent dans l’espace Schengen. Il contribuera à améliorer la sécurité intérieure, à prévenir l’immigration clandestine, à protéger la santé publique et à réduire les retards aux frontières en identifiant les personnes susceptibles de présenter un risque dans l’une de ces zones avant leur arrivée aux frontières extérieures. »
Fonctionnement du système
Le système s’appliquera aux ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa. Ils devront obtenir une autorisation de voyage avant leur voyage, via une candidature en ligne. Pour chaque demande, le demandeur devra payer des frais d’autorisation de voyage de 7 euros.
Les informations fournies dans chaque demande seront automatiquement traitées contre les bases de données de l’UE et d’Interpol afin de déterminer s’il existe des raisons de refuser une autorisation de voyage. L’autorisation de voyager sera émise automatiquement et rapidement si aucun risque n’a été détecté. Cela devrait être le cas pour la plupart des demandeurs.
Si un élément ou un élément nécessite une analyse, la demande sera traitée manuellement par les autorités compétentes. Dans ce cas, l’unité centrale ETIAS vérifie d’abord que les données enregistrées dans le système correspondent aux données déclenchant un hit. Lorsque cela se produit ou lorsque des doutes subsistent, la demande sera traitée manuellement par l’unité nationale ETIAS de l’État membre responsable. L’émission ou le refus d’une demande qui a déclenché un appel sera traité au plus tard 96 heures après la soumission de la demande ou, si des informations supplémentaires ont été demandées, 96 heures après la réception de ces informations.
Avant l’embarquement, les transporteurs aériens et les transporteurs maritimes devront vérifier si les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation d’autorisation de voyage possèdent une autorisation de voyage valide. À partir de trois ans après l’entrée en service d’ETIAS, cette obligation s’appliquera également aux transporteurs internationaux transportant des groupes par voie terrestre.
L’autorisation de voyage ne prévoit pas de droit d’entrée ou de séjour automatique; c’est le garde-frontière qui prendra la décision finale.
Une autorisation de voyage sera valable trois ans ou jusqu’à la fin de validité du document de voyage enregistré lors du dépôt de la demande.
Prochaines étapes
Le Conseil et le Parlement européen doivent maintenant signer le règlement adopté. Le texte signé sera publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. EU-LISA devrait commencer à construire le nouveau système, qui devrait être opérationnel d’ici 2021.
