Investissez dans une seconde nationalité, obtenez un passeport Américain et vivez « The American Dream ».

Les Etats-Unis sont souvent associés au « rêve américain ». Première puissance économique et politique mondiale, le pays fascine et de très nombreux visiteurs souhaitent un jour s’y installer. Mais il ne s’agit pas d’une chose aisée car les services de l’immigration américaine sont très stricts, et l’obtention de la « Green Card » (titre de résident) se révèle être souvent un parcours de combattant.

Les Etats-Unis permettent aux riches investisseurs d’obtenir le titre de résident permanent en contrepartie d’un investissement dans l’économie américaine. Une fois leur « Green Card » validée, les investisseurs pourront faire une demande de la nationalité américaine après la 5^ème année suivant l’obtention du titre de résident.

La création de ce programme, dénommé «USA EB-5 Immigrant Investor Program », a été  votée par le Congrès américain dès 1992. Son but était de dynamiser l’économie du pays en faisant entrer des capitaux étrangers. En contrepartie, ces investisseurs reçoivent le titre de résident permanent. Précisons également que le proposant peut effectuer la demande pour les membres de sa famille. La période de traitement pour le programme EB-5 est normalement de 9-12 mois.

Avantages de la nationalité américaine

Posséder la nationalité américaine confère des avantages indéniables, tels que :

• Vivre dans un pays extrêmement riche, avec des conditions d’existence idéales (santé, éducation des enfants, sport…)
• Voyager à travers le monde dans de très nombreux pays sans avoir besoin de visa
• Habiter dans des villes extrêmement dynamiques telles New-York, Los Angeles, ou encore résider près des plages de Floride ou de Californie
• Vivre dans un pays où le travail et le mérite sont fortement reconnus

Conditions générales d’obtention

Avant d’effectuer son investissement, le demandeur doit vérifier qu’il respecte les critères de base d’admissibilité qui sont les suivants :

• Avoir au moins 21 ans
• Prouver la légalité des fonds servant à la demande de résident permanent.

Investissements et procédure d’obtention de la nationalité américaine

Afin d’obtenir la « Green Card », le demandeur devra réaliser un investissement dans l’économie américaine. Cet investissement peut prendre deux formes : la création d’une nouvelle entreprise sur le sol américain ou l’investissement dans un centre régional dit « EB-5 »

• Création d’une nouvelle entreprise sur le sol américain

La règle générale veut que le proposant crée une entreprise sur le sol américain et investisse un montant minimal de 1 million USD. Toutefois, ce montant peut être abaissé à 500 000 USD si l’investissement concerne une entreprise se situant dans une zone rurale ou avec un taux de chômage important.

Au-delà du simple montant à investir, le demandeur doit créer un minimum de 10 emplois qualifiés à temps plein grâce à son entreprise, et démontrer qu’il gère sa compagnie au quotidien.

• Investissement dans un centre régional « EB-5 »

Un centre régional « EB-5 » est défini comme une zone économique, publique ou privée, ciblée par le gouvernement américain et dans lequel il est engagé pour développer l’activité économique. Là encore, le montant minimum à investir est de 500 000 USD, avec l’obligation de créer au moins 10 emplois pérennes.

Toutefois, pour cette deuxième option, il n’est pas exigé de diriger au quotidien de manière active son entreprise.

Si la demande est jugée recevable par l’administration américaine, le proposant reçoit alors son titre de séjour (d’abord provisoire, puis ensuite permanent au bout de 2 ans). Il faudra attendre 5 ans pour que l’investisseur puisse demander la nationalité américaine. De nouvelles exigences sont alors à remplir pour le proposant :

• Etre détenteur d’une « Green Card » depuis au moins 5 ans
• Avoir vécu au moins 3 mois consécutifs dans l’Etat ou la juridiction de son lieu de résidence juste avant la demande de nationalité
• Avoir vécu au moins 30 mois (sur 60) pendant les 5 années précédents la demande de nationalité
• Résider de façon continue aux Etats-Unis pendant l’étude du dossier de demande de nationalité par l’administration
• Etre capable de lire, écrire et de connaître un minimum d’histoire et de politique des Etats-Unis
• Etre de bonne morale, en rapport avec les vertus prônées et exigées par le gouvernement américain

Documents à remplir

La demande de titre de résident permanent est obtenue une fois que les trois documents suivant ont été correctement complétés et validés par l’administration américaine :

• Tout d’abord le document I-526 («Immigrant Petition by Alien Entrepreneur »): il s’agit du premier document à remplir par l’entrepreneur étranger. Le document complété contiendra toutes les informations personnelles sur le demandeur ainsi que sur sa société créée et l’origine des fonds. Ce document prouve l’éligibilité du demandeur au programme EB-5.
• Une fois le document I-526 validé, le document I-485 («Application to Register Permanent Residence or Adjust Status »). Ce document est utilisé pour faire la demande officielle du titre de résident permanent.
• Après l’approbation du document I-526, le demandeur ainsi que les membres de sa famille se verront accorder une « Green Card » conditionnelle d’une durée temporaire de 2 ans.
• A l’issue de ces 2 ans, l’investisseur devra prouver qu’il a réellement créé 10 nouveaux emplois et il devra remplir le document I-829. Ce document permettra de lever le caractère provisoire de la « Green Card » et obtenir le statut de résident permanent.

Frais

L’investisseur devra s’acquitter des frais suivants :

Document I-526

• Frais administratifs : 50 000 USD
• Frais d’avocat : 11 000 USD
• Frais US Citizenship and Immigration Services (USCIS) : 3 750 USD

Document I-485

• Frais d’avocat : 1 500 USD
• Frais consulaires USCIS : 405 USD
• Frais enfants 14 ans ou plus USCIS: 1 140 USD
• Frais enfants moins de 14 ans USCIS: 750 USD

Document I-829

• Frais d’avocat : 2 500 USD
• Frais USCIS : 3 750 USD

Conclusion

Le programme de nationalité par l’investissement « EB-5 » s’avère donc attractif pour les investisseurs ayant au moins 500 000 USD à injecter dans l’économie américaine. Une fois le titre de résident obtenu, le demandeur ainsi que sa famille pourront profiter de tous les avantages de la vie sur le sol des Etats-Unis. Après cinq ans de résidence, ils peuvent demander la citoyenneté américaine.