Le Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) pour études

La Demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études s’adresse aux ressortissants étrangers qui souhaitent séjourner au Québec pour y étudier et est nécessaire pour l’obtention d’un permis d’études.

Le Certificat d’acceptation du Québec est délivré pour un seul cycle d’études en fonction de la durée de votre programme. Si vous changez de cycle d’études – par exemple, si vous passez du baccalauréat à la maîtrise ou de la maîtrise au doctorat –,  vous devez déposer une nouvelle demande.

Sont exemptés d’obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études :

• les personnes qui désirent suivre un programme ou un cours de 6 mois et moins;
• les bénéficiaires d’une bourse du Commonwealth ou d’une bourse complète (couvrant la totalité des frais) de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), dont les bourses de la Francophonie;
• les personnes qui participent à un programme canadien d’assistance aux pays en voie de développement;
• le conjoint ou la conjointe et les enfants à charge d’agents diplomatiques, de représentants consulaires ou de fonctionnaires internationaux séjournant au Québec;
• les enfants mineurs (moins de 18 ans) :
  • a) d’âge préscolaire (4 ou 5 ans);
  • b) du primaire ou du secondaire, se trouvant déjà au Québec en compagnie de l’un ou l’autre de leurs parents détenteurs d’un permis de travail ou d’un permis d’études;
• l’enfant mineur demandeur d’asile, reconnu réfugié ou personne protégée au Canada, ou l’enfant d’un demandeur d’asile, d’un reconnu réfugié ou personne protégée au Canada;
• les titulaires d’un Certificat de Sélection du Québec (CSQ) valide et dont la demande de résidence permanente est traitée au Canada, notamment les personnes reconnues réfugiées, les personnes appartenant à la catégorie conjoint/conjointe au Canada et les personnes autorisées par Citoyenneté et Immigration Canada à voir leur demande traitée au Canada pour considérations humanitaires.

Pour faire une demande vous pouvez choisir entre :
– Remplir une demande en ligne (avec paiement en ligne par carte de crédit);
– Remplir un formulaire et l’envoyer par poste avec les documents requis.

Je vous propose la liste des documents pour une demande papier (se sont les mêmes qu’une demande en ligne)

• Formulaire « Demande de certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études ».
• 1 Photo d’identité récente, format passeport (35 mm X 45 mm)
• Paiement des frais de traitement de la demande (actuellement 110$ CAD);
• 1 Photocopie lisible des pages d’identité de votre passeport où figurent les renseignements personnels, la photo et la durée de validité du passeport
• Lettre d’admission de l’université canadienne

Il faut envoyer votre dossier à l’adresse suivante :
Service aux étudiants étrangers
Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 1T8 CANADA

NB : Les documents demandés doivent obligatoirement être en français ou en anglais. Les originaux ou les copies certifiées conformes des documents dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction signée et authentifiée par un traducteur professionnel.

Une fois votre demande acceptée, vous recevrez par la poste votre exemplaire du CAQ pour études et un accord conditionnel sera transmis par dépêche au Bureau canadien des visas identifié dans votre formulaire de demande. C’est ce bureau qui vérifiera votre capacité financière à poursuivre des études au Québec.

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