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Permis d’étude pour le Canada : Directives du bureau des visas de Tunis




Dans cet article nous allons partager avec vous un document intéressant pour les étudiants souhaitant continuer leurs études au Canada. Ce document a été distribué lors du salon de l’éducation de 2016 organisé par l’ambassade du Canada, il nous a été remis par un demandeur qui a obtenu son permis d’étude grâce aux informations pertinentes qui s’y trouve.

En plus des documents exigés pour le dépôt d’une demande de permis d’étude il faut tenir compte des éléments suivants :

Tout d’abord l’ambassade suggère aux étudiants de déposer leurs demandes de permis d’étude trois mois avant le début des cours. Pour information, l’année dernière la durée de traitement était entre 3 et 4 mois.

La demande ainsi que les documents requis doivent être soumis au même moment à l’exception du CAQ (il peut être soumis à une date ultérieure à la demande de l’ambassade). Toute décision est prise à partir de la documentation fournie. Prenez note qu’une demande complète ne signifie pas nécessairement que vous obtenez une décision favorable.

Fournir une adresse électronique (e-mail) évitera tout délai dans le traitement de votre demande.

Les informations fournies doivent clairement démontrer :

  • Le but de votre voyage au Canada
  • Votre capacité financière à rencontrer toutes vos dépenses : les documents fournis doivent établir que les fonds sont disponibles pour financer le coût de vos études pour la première année et que les fonds pourraient être disponibles pour les années subséquentes de vos études au Canada.
  • Vos liens à votre pays : les documents doivent démontrer que vous quitterez le Canada avant l’expiration de la durée du séjour accordé.

NB : Tout document qui n’est ni en français ou en anglais doit être accompagné d’une traduction certifiée conforme

Attention à la fraude : Les fausses déclarations ou la soumission de documents frauduleux entraîne un refus immédiat de votre demande accompagné d’une interdiction de territoire pour une période de 5 ans et possiblement une poursuite légale.

Documents pouvant appuyer votre demande :

  • Une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement mentionnant le nom du programme, sa durée, la date de début des cours ainsi que la date limite d’inscription.
  • Offre d’une bourse d’étude et/ou autre support financier d’une institution d’enseignement ou d’un autre organisme (Bourse de la francophonie, les ONG, …).
  • Certifications officielle de fin d’étude et relevés de notes de programme post-secondaire.
  • Certificat international de compétence en langue anglaise (IELTS ou TOEFL) ou française (DELF ou TEF).
  • Preuve que des arrangements ont été pris afin de vous loger pour la durée de vos études.
  • En une page, expliquez en quoi vos études au Canada s’intègrent à votre cheminement académique ou professionnel.

Preuves de ressources financières couvrant toutes vos dépenses :

  • Relevé de comptes bancaires couvrant les quatre derniers mois.
  • Blocage de fonds pour couvrir vos frais de scolarité et frais de subsistances
  • Preuve de biens immobiliers ou autres formes d’investissements et revenus. Les contrats de location doivent être accompagnés de preuves vérifiable de la perception des loyers (exemple : dépôt ou virement bancaire). Veuillez noter que seul le certificat de retenu d’impôt délivré par le ministère des finances de la Tunisie – Direction générale du contrôle fiscal est acceptable : ne sont pas acceptable les formulaires de déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques.
  • Si une personne ou une entité à l’extérieur du Canada finance vos études: fournir une lettre justificative de l’organisation ou de la personne en question; avec preuves de capacités financières (lettre d’employeur, salaire, relevés bancaires, biens immobiliers, autres revenus, etc.).
  • Si une personne au Canada finance vos études: fournir une lettre justificative de la personne, lettre d’emploi, revenus, relevés bancaires, le plus récent Avis de cotisation de l’Agence du Revenu du Canada, T4; preuve documentaire du statut de cette personne (citoyen canadien, résident permanent ou détenteur de permis, etc.)

NB : les documents fournis doivent établir que les fonds sont disponibles pour financer le coût de vos études pour la première année et que les fonds pourraient être disponibles pour les années subséquentes de vos études au Canada.

Si vous avez occupé un emploi durant les 3 dernières années : une lettre détaillant votre période d’emploi, votre poste, vos responsabilités et votre salaire. Pour les travailleurs autonomes: Patente et/ou registre de commerce, revenus, activités professionnelles, etc.

Extrait de casier judiciaire (B3) : preuve que vous n’avez aucun casier judiciaire. Veuillez consulter les renseignements sur la vérification du casier judiciaire et les certificats de police.

Pour les mineur(e)s moins de 18 ans, non accompagné(e)s des parents pour la durée des études :

Non-ressortissant : veuillez démontrer que vous avez une autorisation légale d’être dans le pays à partir duquel vous faites votre demande (copie de votre permis de séjours – carte d’identité).

Documentation additionnelle

Vous pouvez soumettre tout document additionnel qui selon vous explique et appui vos plans de voyage au Canada. A titre d’exemple : une copie de tout passeport(s) précédemment utilisé(s) afin de démontrer vos antécédents de voyage.

Note importante :

Veuillez consulter le site internet de CIC afin d’y trouver les informations sur les frais, comment présenter une demande et toute autre information utile.

Veuillez lire attentivement le Guide d’instructions (IMM5269) afin de vous assurer que votre demande soit complète.

Il n’est pas nécessaire de faire appel à un consultant ou un représentant pour préparer votre demande de permis d’étude. Si vous utilisez un représentant vous devez vous assurer qu’il est reconnu et devez le déclarer. Il est de votre résponsabilité de vérifier que toutes les informations soumises sont exactes et véridiques. Pour plus d’information consultez la page suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/information/representants/representant-qui.asp

Bonne Chance 🙂



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