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Bulgarie : Citoyenneté par Investissement – Votre deuxième passeport

Investissez dans une seconde nationalité, résidez dans l’Union Européenne et voyagez dans plus de 153 pays sans visa dont l’espace Schengen, l’Australie et le Canada.




La Bulgarie est un pays situé au sud-est de l’Europe, ayant pour voisins la Roumanie au nord et la Grèce au sud. Cet ex-pays du bloc soviétique, dont la capitale est Sofia, compte un peu plus de 7 millions d’habitants. Peu connu du grand public, la Bulgarie possède pourtant de très belles plages au bord de la mer Noire, alternant avec des paysages montagneux au centre, au sud et à l’ouest du pays. La Bulgarie a intégré l’Union Européenne en 2007, mais ne fait pas partie de l’Espace Schengen : conséquence, la Bulgarie conserve sa propre monnaie, le lev, dont le taux de change s’élève à un peu moins 2 BGN pour 1 euro.

Il est possible d’obtenir la nationalité bulgare en réalisant un investissement en Bulgarie. Le programme de naturalisation par investissement a été créé en 2009 par le gouvernement afin d’attirer des investisseurs étrangers en vue de développer le secteur économique du pays. En retour, le gouvernement permet à l’investisseur ainsi qu’à sa famille d’obtenir à terme la nationalité bulgare.

Cette possibilité est particulièrement intéressante pour les citoyens ne faisant pas partie de l’Union Européenne (UE) puisqu’ils pourront obtenir un passeport d’un pays membre de l’UE. La procédure de validation de la demande de nationalité bulgare s’effectue en deux temps : tout d’abord, l’obtention d’un titre de Résident Permanent, et dans un second temps l’obtention de la nationalité bulgare à proprement dite.

Avantages de la nationalité bulgare

Les avantages pour les non citoyens européens sont nombreux :

  • L’acquisition de la nationalité bulgare donne un passeport européen permettant une liberté de circulation et de travail à l’intérieur de l’UE.
  • Autre conséquence, vous pouvez vous rendre dans d’autres pays de l’UE afin de bénéficier des meilleurs systèmes d’éducation et de santé.
  • Le passeport bulgare permet de voyager dans plus de 153 pays sans avoir besoin de visa, dont l’Europe, l’Australie et le Canada qui a supprimé le visa en 2017.
  • Vous n’avez pas l’obligation d’abandonner votre autre nationalité.
  • Il n’est pas exigé de vivre en permanence sur le territoire bulgare.

Conditions préalables à l’obtention de la nationalité bulgare

Avant de vous lancer dans les démarches pour obtenir la nationalité bulgare, vous devez vérifier auparavant que vous respectez les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans
  • Etre un citoyen non européen
  • Avoir un casier judiciaire vierge dans votre pays de résidence actuel.
  • Etre une personne non sanctionnée pénalement par l’UE.
  • Certifier la transparence de l’investissement effectué et qu’il ne s’agisse pas de blanchiment d’argent.

Processus d’obtention de la nationalité bulgare par investissement

La première étape du processus correspond à l’obtention du titre de Résident Permanent. Cette étape est le préalable à l’obtention de la nationalité bulgare. Le titre de Résident Permanent par investissement est obtenu en réalisant au choix un des deux types d’investissement sur une période de 5 ans :

  • Investissement complet : le proposant doit verser un montant de 1 million de BGN (un peu plus de EUR 500 000) dans des obligations d’Etat de la Bulgarie pendant une durée de 5 ans. A l’issue de la période des 5 ans, l’investissement initial est reversé au demandeur de la nationalité avec un taux de rentabilité garanti, mais sans les intérêts courus.
  • Investissement réduit: il existe une alternative moins onéreuse basée sur un investissement réduit. Le montant initial à verser n’est que d’environ EUR 180 000 et servira à financer un prêt de 1 million de BGN accordé par une banque bulgare. A l’issue des 5 ans, le montant est remboursé à l’investisseur. Toutefois, pour pouvoir avoir recours à cette option, il faut justifier de la possession d’actifs financiers personnels supérieurs à 1 million d’euros.

En outre, il existe une procédure accélérée qui permet de réduire la période initiale de 5 ans avant d’obtenir la nationalité bulgare. Pour cela, le demandeur doit satisfaire aux éléments suivants :

  • Avoir le statut de résident permanent depuis au moins 1 an.
  • Doubler l’investissement initial de 1 million de BGN et le porter à 2 millions de BGN. Le million additionnel doit être investi soit dans des obligations d’Etat (tout comme l’investissement initial), ou dans une entreprise bulgare réalisant des projets prioritaires d’investissement, tels que définis dans le « Investment Promotion Act ».

Dans le cas de la procédure accélérée, il est nécessaire de détenir les deux investissements réalisés pendant une période d’au moins deux ans après l’obtention de la nationalité bulgare.

Une fois que le délai requis minimum de Résident Permanent a été satisfait (5 ans ou moins en cas de procédure accélérée), le demandeur peut alors obtenir son passeport bulgare.

Frais

Le montant des frais à payer a évolué depuis le 1er mai 2018. Ils sont de plusieurs natures :

1) Frais pour obtenir le titre de Résident Permanent, incluant les frais de vérification nécessaires :

  • EUR 35 000 pour un couple
  • EUR 2 500 par enfant mineur de moins de 18 ans

2) Frais pour obtenir la nationalité bulgare après 5 ans de résidence permanente :

  • EUR 20 000 pour un couple
  • EUR 5 000 par enfant jusqu’à 5 enfants
  • EUR 2 500 par enfant additionnel
  • EUR 7 500 de frais de vérification nécessaires pour le demandeur principal
  • EUR 3 000 de frais de vérification nécessaires par enfant de 14 à 18 ans

3) Frais pour obtenir la nationalité bulgare en cas de procédure accélérée :

  • EUR 30 000 pour un couple
  • EUR 7 500 par enfant jusqu’à 5 enfants
  • EUR 2 500 par enfant additionnel
  • EUR 7 500 frais de vérification nécessaires pour le demandeur principal
  • EUR 3 000 de frais de vérification nécessaires par enfant de 14 à 18 ans

Conclusion

L’obtention de la nationalité bulgare est une option intéressante pour un investisseur non européen car elle permet d’obtenir un passeport d’une nation faisant partie de l’Union Européenne, et donc de tous les avantages qui en découlent : facilité de déplacement dans et en dehors de l’UE, haut niveau d’étude et de soins de santé, qualité de vie… Et pour ceux qui souhaitent s’installer en Bulgarie, ce pays méconnu ne manque pas d’atouts qui ne demandent qu’à être découverts !




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