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Autriche : Citoyenneté par Investissement – Votre deuxième passeport

Investissez dans une seconde nationalité, résidez dans l’Union Européenne et obtenez l’un des plus prestigieux passeport dans le monde.




Austria ou l’Autriche est un magnifique pays européen qui attire chaque année des dizaines de milliers de visiteurs. Sa capitale Vienne est une très belle cité, réputée notamment pour son fameux « Concert du Nouvel An » le premier janvier de chaque année, pour lequel il faut réserver deux ans à l’avance pour obtenir des places ! L’Autriche, c’est également son folklore traditionnel, ses montagnes, le ski… Autant d’atouts qui font de ce pays une destination privilégiée pour les touristes et les investisseurs.

Obtention de la citoyenneté autrichienne pour mérite extraordinaire

L’Autriche, pays membre de l’Union Européenne, est un territoire accueillant pour les citoyens étrangers. En effet, près de 15% de la population résidant sur le territoire autrichien est étrangère. La procédure classique de naturalisation requiert les éléments suivants pour toute personne souhaitant obtenir la nationalité autrichienne :

  • 10 ans de résidence continue en Autriche
  • Abandonner sa nationalité d’origine. En effet, la double nationalité n’est accordée qu’à titre exceptionnel par le ministre de l’Intérieur (ex : pour Arnold Schwarzenegger)
  • Etre capable de répondre à un test en langue allemande. Cette évaluation est discrétionnaire.
  • Etre capable de répondre à un test sur l’Histoire de l’Autriche et de son système politique.
  • Pouvoir subvenir à ses besoins.
  • Ne pas avoir de casier judiciaire.
  • Ne pas représenter une menace pour l’Autriche

Pour les personnes ne pouvant pas répondre aux critères ci-dessus mais souhaitant obtenir la nationalité autrichienne, il existe une alternative qui est l’obtention de la nationalité pour des cas de « mérite extraordinaire ». L’article 10 (6) du règlement de la citoyenneté autrichienne en codifie les conditions. Les deux conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le demandeur de la nationalité doit avoir effectué dans le passé ou effectuera dans le futur des actes extraordinaires.
  • L’obtention de la nationalité pour le demandeur est dans l’intérêt du pays.

En outre, les cinq premières conditions traditionnellement requises pour une demande classique ne sont pas exigibles ici. Ce qui signifie notamment que le demandeur peut conserver sa nationalité actuelle en plus de la nationalité autrichienne. En revanche, il faut avoir un casier judiciaire vierge et ne pas représenter une menace pour le pays.

En vertu des dispositions relatives à la citoyenneté par investissement, un demandeur est tenu d’investir activement dans l’économie autrichienne, par exemple sous la forme d’une coentreprise ou d’un investissement direct dans une entreprise qui crée des emplois ou génère de nouvelles ventes à l’exportation. Des investissements directs importants sont généralement requis. Les investissements passifs dans des obligations d’État, des biens immobiliers, etc. ne sont pas admissibles.

Les actes extraordinaires peuvent aussi prendre d’autres formes : Scientifique (découverte majeure au plan de la science avec introduction d’une nouvelle technologie), culturel, artistique…

Procédure et documents requis

Lors de la demande de nationalité, les documents suivants seront demandés :

  • Un CV complet pour tous les demandeurs de 14 ans et plus incluant les lieux de résidence depuis la naissance, le parcours scolaire, la formation professionnelle ainsi que les détails de la situation personnelle.
  • Des photos d’identité au format passeport.
  • Le certificat de naissance ainsi que les éventuels documents attestant du mariage actuel, du divorce, du décès de l’époux ou de l’épouse, ou de mariages antérieurs.
  • L’éventuel changement de nom, notamment pour les femmes mariées ayant pris le nom de leur mari.
  • Le certificat d’adoption d’un ou des enfants si le demandeur ou son épouse ont adopté un enfant.
  • L’attestation des diplômes des études supérieures.
  • Le document certifiant la citoyenneté actuelle du demandeur.
  • La preuve de l’entrée en Autriche.
  • La certification écrite du bon comportement et de son bon caractère pour tout endroit où le proposant a passé plus de six mois.
  • Les justificatifs de revenus du demandeur sur les trois dernières années précédant la demande de nationalité.

Les documents requis sont donc nombreux et l’obtention de la nationalité autrichienne pour mérite extraordinaire nécessite l’approbation du gouvernement à plusieurs niveaux. Le délai de traitement du dossier prend généralement entre 2 et 3 ans car les vérifications effectuées sont nombreuses et approfondies. Enfin, une entrevue avec le demandeur sur le sol autrichien sera programmée afin de le rencontrer avant délivrance de la nationalité.

Frais 

Les frais prélevés au demandeur sont relativement peu élevés, et se ventilent en trois éléments :

  • Frais d’octroi de la nationalité autrichienne : EUR 110 pour un adulte et EUR 60 pour un enfant.
  • Frais d’Etat pour la notification au demandeur de l’octroi de la nationalité : EUR 976,80.
  • Frais administratifs : EUR 300.

Avantages de la nationalité autrichienne

Les avantages accompagnant l’obtention de la nationalité autrichienne sont nombreuses, notamment pour les personnes qui ne sont pas citoyennes d’un pays de l’Union Européenne :

  • La possibilité de vivre dans un pays européen, développé économiquement, et offrant une qualité de vie élevée aussi bien dans les villes que dans les campagnes. Le climat y est tempéré, avec de nombreuses activités ludiques et sportives, notamment le ski en hiver.
  • L’accès à un système de soins développé ainsi qu’à un système éducatif de grande qualité.
  • La facilité de déplacement à l’intérieur de l’Union Européenne, et la possibilité de résider dans tout Etat de cette même Union Européenne, y inclus la Suisse.
  • La possibilité de voyager sans visa avec le passeport autrichien dans la plupart des pays du monde.
  • La non imposition en Autriche des revenus perçus si la résidence principale fiscale ne se situe pas en Autriche.
  • Enfin, pour ceux qui souhaitent rester vivre sur leur territoire actuel, il n’y a aucune obligation de résider un nombre de jours minimum en Autriche.

Conclusion

L’obtention de la nationalité autrichienne pour mérite extraordinaire permet à celles et ceux qui ne résident pas en Autriche d’obtenir tout de même la nationalité autrichienne. La procédure est assez longue mais elle est le signe de sérieux de ce pays sur le contrôle de la nationalité accordée à ses nouveaux citoyens. Une fois celle-ci obtenue, vous pourrez bénéficier des nombreux avantages liés à la nationalité autrichienne, notamment de résider dans ce pays magnifique !




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