Home » Actualités » Immigration Québec : Modifications au Règlement sur l’immigration

Immigration Québec : Modifications au Règlement sur l’immigration

Mise à jour :

Encore une fois le gouvernement Legault vient d’apporter des changements au programme d’immigration au Québec touchant cette fois-ci les étudiants, les travailleurs et les immigrants. Selon le communiqué ces réformes « visent à mieux répondre aux besoins du marché du travail et à faciliter la pleine participation, en français, des personnes immigrantes à la société québécoise »!.

Immigration Québec




Ceci n’étonne personne, car depuis qu’il est au pouvoir, François Legaut n’arrête pas de fermer les portes de l’immigration dans un contexte où le Québec vit une vrai pénurie de main-d’œuvre. Désormais, les étudiants étrangers, mais aussi les travailleurs temporaires, devront détenir un diplôme ou avoir une expérience d’emploi dans des domaines définis par le gouvernement, en lien avec la pénurie de main-d’oeuvre, afin d’avoir accès au Programme de l’expérience québécoise (PEQ). Par le passé, aucune distinction n’était faite selon le domaine de formation ou le travail occupé.

De leur coté, les immigrants ainsi que les membres de leur famille qui souhaiteraient s’installer au Québec devront dorénavant obtenir « une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises », selon ce qu’on peut lire dans le nouveau règlement.

Programme de l’expérience québécoise

Dès le 1er novembre 2019, les diplômés du Québec peuvent à nouveau présenter une demande de sélection permanente au Programme de l’expérience québécoise (PEQ). Les travailleurs étrangers temporaires peuvent continuer à présenter une demande. À partir du 1er novembre 2019, de nouvelles conditions de sélection s’appliquent à toutes les demandes, qu’elles aient été présentées avant ou après cette date.

Diplômés du Québec

À partir du 1er novembre 2019, les diplômes du Québec admissibles au PEQ sont :

  • le baccalauréat (1er cycle universitaire);
  • la maîtrise;
  • le doctorat;
  • le diplôme d’études collégiales (DEC) techniques;
  • le diplôme d’études professionnelles (DEP) lequel, seul ou avec une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) obtenue consécutivement, sanctionne 900  heures ou plus de formation;
  • l’attestation de spécialisation professionnelle (ASP) sanctionnant 900 heures ou plus de formation;
  • l’attestation d’études collégiales (AEC) sanctionnant 900 heures ou plus de formation.

Pour être admissibles, ces attestations ou diplômes doivent être compris dans la Liste des domaines de formation admissibles au PEQ – volet diplômés (PDF, 437 ko). Cette liste contient les formations du Québec qui répondent le mieux aux besoins du marché du travail.

Par ailleurs, les candidats doivent avoir complété au moins 900 heures d’études à temps plein au Québec ou, si leur attestation ou diplôme sanctionne plus de 1 800 heures d’études, elles doivent avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de leur programme d’études.

Enfin, pour les formations d’une durée de 900 heures à moins de 1 800 heures, les candidats doivent détenir une expérience de travail de 6 mois à temps plein, au Québec, acquise après leur programme d’études et dans leur domaine de formation.

Travailleurs étrangers temporaires

À partir du 1er novembre 2019, les travailleurs étrangers temporaires admissibles au PEQ doivent :

De plus, l’emploi occupé ne doit pas être :

  • dans un domaine inadmissible, visé à la partie 2 de l’Annexe E du Règlement sur l’immigration au Québec, soit : prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage ou production, distribution, vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l’industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques;
  • pour le compte du candidat ou pour le compte d’une entreprise sur laquelle il exerce un contrôle.

À partir du 1er janvier 2020, seuls les moyens suivants seront admissibles pour attester de la connaissance du français :

  • résultat d’un test standardisé;
  • satisfaction des exigences linguistiques d’un ordre professionnel;
  • réussite d’au moins trois années d’études secondaires ou postsecondaires effectuées entièrement en français.

Également à partir du 1er janvier 2020, les époux et conjoints de fait qui sont inclus dans la demande de sélection devront démontrer une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé (niveau 7 ou 8 sur l’Échelle québécoise des niveaux de compétences en français des personnes immigrantes adultes).

Modifications au Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ)

Des modifications apportées au Règlement sur l’immigration au Québec viennent préciser la façon dont seront traitées les nouvelles demandes de sélection présentées dans le cadre du PRTQ qui visent l’ajout ou le retrait d’un membre de la famille accompagnant le requérant principal. Ces dernières entrent en vigueur le 1er novembre 2019.

Attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

À compter du 1er janvier 2020, une nouvelle condition de sélection relative à l’apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne entrera en vigueur afin de favoriser une meilleure intégration des personnes immigrantes à la société québécoise. Elle s’appliquera à l’ensemble des programmes d’immigration économique soit, le PEQ, le PRTQ et les Programmes travailleurs autonomes, entrepreneurs et investisseurs.

Cette nouvelle condition de sélection s’appliquera à la requérante ou au requérant principal, à la conjointe ou au conjoint (16 ans et plus) ainsi qu’aux enfants à charge de 18 ans et plus. Cependant, elle ne s’appliquera pas au ressortissant étranger ayant une condition médicale qui l’empêche d’obtenir l’attestation.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Newsletter – Abonnez-vous

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner et recevoir une notification pour chaque article publié.

Carte Bancaire en Devise

Publicité

error: