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Désormais, les deux parents peuvent donner ou retirer leur autorisation pour l’obtention du passeport de leur enfant

petite-filleLe Conseil des ministres, réuni ce mercredi 19 août 2015, sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, a adopté un amendement à la loi n°40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage.

Ce nouveau texte annule toute forme de discrimination entre la mère et le père concernant les demande de passeport et les autorisations de quitter le territoire tunisien.

Désormais, les deux parents peuvent donner ou retirer leur autorisation pour l’obtention du passeport de leur enfant mineur et pour son voyage à l’étranger.

Selon le porte-parole du Conseil des ministres, la loi comporte également des dispositions applicables en cas de litige entre les parents en tenant compte principalement de l’intérêt de l’enfant.



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