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BCT : De nouvelles facilités avec le « Compte de Personnes Physiques Résidentes (PPR)» en devises ou en dinar convertibles

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient d’émettre une circulaire fixant les conditions d’ouverture et de fonctionnement du Compte de Personnes Physiques Résidentes – P.P.R – en devises ou en dinar convertibles. Le principe étant de permettre à toute personne physique ayant des revenus en devises, légalement constitués, de les conserver en compte pour ses besoins éventuels en devises.

Suite au multiplicité des catégories de comptes en devises dont peuvent bénéficier les personnes physiques résidentes et la complexité de leur mode de fonctionnement, la Banque centrale a décidé de convertir ces comptes en un compte unique intitulé « Compte de Personnes Physiques Résidentes (PPR) » en devise ou en dinar convertible et de simplifier les conditions de son ouverture et de son alimentation, avec plus de liberté dans l’utilisation des fonds qui y sont  logés.

Les comptes ci-après doivent être transformés en compte « PPR » au plus tard le 31/12/2017 :

  • compte spécial en devises et en dinars convertibles;
  • compte prestataires de services en devises et en dinars convertibles;
  • compte spécial bénéfices-export en devises ou en dinars convertibles ;
  • compte sous-délégataires de change en dinar convertible;
  • compte spécial « loi 2007-41 » en devises ou en dinar convertible.

Peuvent bénéficier de ce compte :

  • les tunisiens transférant leur résidence habituelle de l’étranger en Tunisie ou/et ayant des avoirs acquis régulièrement à l’étranger ;
  • les étrangers résidents en Tunisie ;
  • les personnes ayant des participations au capital de personnes morales résidentes exportatrices de biens ou de services ;
  • les personnes ayant la qualité de sous-délégataire de change ou des participations au capital de personnes morales résidentes ayant la qualité de sous-délégataire de change ;
  • les prestataires de services fournis à des non- résidents établis hors de la Tunisie, tels que définis à l’annexe n°1 à la présente circulaire;
  • les diplomates et agents du secteur public détachés en poste à l’étranger ;
  • Les personnes engagées par des employeurs résidents, pour l’exécution de missions, d’une durée minimale de 6 mois, dans le cadre de marchés réalisables à l’étranger.

Télécharger la circulaire n°2017-04



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